Conditions générales de ventes

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de vente de SWITCHFORM et de sa Boutique SWITCHFORM "La boutique" (ci-après dénommées "CGV") régissent l'ensemble des ventes réalisées sur le site SWITCHFORM, accessible à l'adresse suivante : http://www.SWITCHFORM.fr (ci - après "Le Site"), et notamment via l'onglet "Nos produits" : http://www.SWITCHFORM.fr/produits (ci-après "La boutique").

Les CGV régissent notamment les conditions de commande, de paiement, delivraison et de remboursement des produits commandés par les internautes. Le Site et les produits s'adressent exclusivement aux particuliers et ne sont pas destinés aux professionnels.

Les CGV régissent strictement l'activité de vente des produits et de souscription d'un abonnement tels que proposés sur le site. L'internaute déclare en conséquence que le bénéfice des achats sur le Site est sans rapport direct avec son activité professionnelle, tout achat étant exclusivement destiné à une utilisation personnelle privée et non professionnelle de sa part.

En accédant ou en utilisant Le Site, Vous acceptez les termes des présentes Conditions Générales de Vente. Si vous ne souhaitez pas être soumis à ces CGV, vous n'êtes pas autorisé à accéder ou à utiliser Le Site et les services proposés.

L'internaute déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager autitre des présentes conditions générales de vente.

Les conditions générales de vente sont susceptibles d'être modifiées à tout moment par SWITCHFORM, nous vous invitons à prendre connaissance de ces dernières à chaque nouvelle utilisation du programme SWITCHFORM.

ARTICLE 1 : DESCRIPTION DES SERVICES

1.1 Les e-books

Les e-books proposés sur la Boutique SWITCHFORM sont des ebooks bien-être ou de conseils - tous au format PDF. Avant toute commande, vous devez vous assurer que votre terminal est en mesure de lire ou de stocker un fichier PDF. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables de la non compatibilité de votre terminal avec la lecture et le stockage des PDF.

1.2 Les livres

Les livres proposés sur la Boutique SWITCHFORM sont des livres matérialisés que vous recevrez chez-vous. Avant toute commande, vous devez vous assurer que vous renseignez bien une adresse en France, car l'expédition ce fait actuellement uniquement en France. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables de l'impossibilité d'envoyer votre commande en dehors de la France.

1.3 Le coaching diététique en ligne SWITCHFORM

SWITCHFORM propose un coaching en ligne sur mesure. C'est à dire que vous choisissez l'accompagnement que vous préférez.

Les différences entre les formules proposées sont uniquement sur la durée et la fréquence des consultations, le contenu reste le même et la qualité du service également.

Dans ce cadre, l'Utilisateur recevra périodiquement un ou plusieurs emails personnalisés lui permettant d'entamer ou de poursuivre son Programme.

Cet accompagnement se déroule à distance par le biais d'e-mail et d'appel téléphonique ou d'appel sur l'application mobile Whatsapp ou Messenger.

Cette description des Services proposés n'est ni exhaustive ni définitive, SWITCHFORM se réserve le droit de modifier les modalités de mise en oeuvre des Services ou d'ajouter des services ou de nouvelles caractéristiques, dans le but d'améliorer la qualité des Services proposés.

1.4 Durée et prix des Services

La durée et le prix des Services sont variables pour chaque Utilisateur en fonction de la durée du Programme sélectionné . La durée et le prix des Services sont communiqués sur le Site en euros et toutes taxes comprises (TTC) :

• Pack "Ma première consultation" : 49€
• SUIVI (1 séance téléphonique de 15 minutes) pendant 1 mois : 28€
• SUIVI (1 séance téléphonique de 15 minutes) pendant 3 mois : 75€
• SUIVI (1 séance téléphonique de 15 minutes) pendant 6 mois : 120€
• COACHING + (2 séances téléphoniques de 15 minutes) pendant 1 mois : 56€
• COACHING + (2 séances téléphoniques de 15 minutes) pendant 3 mois : 150€
• COACHING + (2 séances téléphoniques de 15 minutes) pendant 6 mois : 240€
• COACHING ++ (3 séances téléphoniques de 15 minutes) pendant 1 mois : 84€
• COACHING ++ (3 séances téléphoniques de 15 minutes) pendant 3 mois : 225€
• COACHING ++ (3 séances téléphoniques de 15 minutes) pendant 6 mois : 360€
• COACHING VIP (4 séances téléphoniques de 15 minutes) pendant 1 mois : 112€
• COACHING VIP (4 séances téléphoniques de 15 minutes) pendant 3 mois : 300€
• COACHING VIP (4 séances téléphoniques de 15 minutes) pendant 6 mois : 480€

Les prix peuvent être modifiés par SWITCHFORM à tout moment. Les prix modifiés ne s'appliqueront qu'aux commandes effectuées postérieurement à leur mise en ligne sur Le Site. Les éventuelles offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée de validité de l'offre concernée. Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles. Elles ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité. Passéle délai, la rédu ction sera définitivement perdue.

ARTICLE 2 : PRECAUTIONS AVANT ACHAT

Le coaching diététique en ligne SWITCHFORM et/ou le suivi des ebooks vendus sur La Boutique SWITCHFORM sont conçus et proposés aux personnes n'ayant aucun problème de santé physique et psychologique particulier et n'ont pas de vocation purement médicale.

En aucune manière le contenu de ces derniers ne constitue une recommandation de traitement (préventif ou curatif), un diagnostic, une ordonnance, ni de doit être considéré comme tels.

En acceptant les présentes CGV vous déclarez de manière non exhaustive à SWITCHFORM n'avoir aucun problème de santé particulier et/ou d'avoir eu l'aval de votre médecin traitant avant de suivre le programme en ligne SWITCHFORM ou l'un de ses programmes sur la Boutique SWITCHFORM et être également suivi par ce dernier dans le cadre du suivi d'un de ces programmes. SWITCHFORM ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'un quelconque problème de santé survenu pendant ou après la fin du programme suivi. Enfin SWITCHFORM ne peut être engagé à une obligation de résultat quant à l'atteinte des objectifs que vous vous êtes fixés.

ARTICLE 3 : PROCÉDURE DE SOUSCRIPTION DE SERVICES

Afin de bénéficier des Services, l'Utilisateur doit disposer :

• (i) d'un accès à Internet : les frais correspondants à cette connexion étant à la charge exclusive de l'Utilisateur ;
• (ii) du matériel nécessaire, et notamment d'un ordinateur, d'un modem ou de tout autre outil de connexion comme une tablette ou un smartphone par exemple.

Pour passer commande, il vous suffit de choisir le produit ou suivi concerné et de renseigner vos informations personnelles.

Vous devrez alors procéder au règlement dudit produit selon les modalités décrites à l'article 4 ci-dessous.

Toute commande passée fera l'objet d'une confirmation par courriel par nos soins et de du prestataire de paiement E-transaction (Crédit Agricole).

ARTICLE 4 : PAIEMENT

4.1 Modalité de paiement

Un seul mode de paiement en ligne est proposé (par carte bancaire via le système E-transaction).

Lorsque le règlement de votre coaching s'effectue par carte bancaire, le débit de la carte s'effectue le jour de la souscription après saisie par l'Utilisateur de ses coordonnées bancaires.

Toutes les solutions de paiement proposées offrent les meilleures conditions de sécurité et de confidentialité.
SWITCHFORM se réserve le droit à tout moment et sans en communiquer la raison aux Utilisateurs, de supprimer, définitivement ou temporairement, de suspendre ou de modifier, l'une ou l'autre des solutions de paiement proposées, ceci afin d'améliorer la qualité de ses Services.

Le prix du coaching diététique en ligne choisi est prélevé de manière forfaitaire quel que soit le montant total du coaching, c'est-à-dire en totalité le jour de l'inscription quelles que soient les modalités de paiement choisies par l'Utilisateur. Le prix sera réglé au choix de l'Utilisateur :

• Soit en une seule échéance par prélèvement (Carte Bancaire), sans frais supplémentaires.
• Soit en plusieurs échéances par prélèvement (Carte Bancaire), sans frais supplémentaires, si le "Paiement en plusieurs fois" est choisi lors de la commande*.
  * Paiement en plusieurs fois disponible uniquement pour le coaching diététique en ligne de minimum 3 mois, donc pour l'offre COACHING +, COACHING ++ ou COACHING VIP.

4.3 Frais supplémentaires éventuels

Les frais de télécommunication nécessaires à l'accès à nos services et les éventuels frais d'impression des PDF, ainsi qu'éventuels frais bancaires issus du paiement en ligne de votre abonnement sont à votre charge. Certains équipements, produits et outils d'entrainement peuvent être nécessaires pour suivre les différents programmes proposés. Ceux-ci sont exclusivement à votre charge.

4.4 Modalités de livraison de la Boutique SWITCHFORM

Une fois votre commande validée, un e-mail de confirmation vous sera envoyé à l'adresse de messagerie renseignée sur le formulaire de commande. Le mail de confirmation contiendra un lien permettant de télécharger le(s) PDF de la Boutique SWITCHFORM.

ARTICLE 5 : DÉLAI DE RÉTRACTATION

5.1. Coaching diététique en ligne SWITCHFORM

Conformément à l'article L.121-21 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la conclusion de votre souscription au coaching diététique en ligne SWITCHFORM, à savoir, à compter de notre confirmation par email de paiement au coaching pour exercer votre droit de rétractation auprès de SWITCHFORM, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.

Cette demande devra nous être envoyée par e-mail à contact@switchform.fr et devra contenir la référence de la transaction.

En cas d'exercice du droit de rétraction dans le délai susvisé, la demande de remboursement sera effective dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de votre décision de rétractation.

Le remboursement s'effectuera par utilisation du même moyen de paiement que celui utilisé par l'Utilisateur lors de l'utilisation des services SWITCHFORM.

Dès lors que vous confirmez votre commande de PDF sur La Boutique SWITCHFORM, ou que vous entamez votre suivi par le biais d'un appel téléphonique, vous acceptez conformément à l'article L. 121 - 21 - 8 du Code de la Consommation, de renoncer expressément à exercer le droit de rétractation de 14 jours dont vous bénéficiez au titre de l'article L.121 - 21 du code de la consommation. Dès lors, toute commande de PDF ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement.

ARTICLE 6 : INTERRUPTION OU SUSPENSION DE L'ACCOMPAGNEMENT

Le coaching diététique en ligne est établi pour une durée d'engagement choisie lors de votre inscription sur le site SWITCHFORM. En effet, une fois que votre paiement est validé et que Vous avez rempli le questionnaire du bilan minceur, votre coaching diététique en ligne démarre et ne pourra être interrompu et sa date de fin d'engagement modifiée ou différée.

ARTICLE 7 : OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

Le Client s'engage à communiquer à SWITCHFORM les éléments d'informations réels et nécessaires au traitement de sa commande et à la réalisation des Services tel que cela lui est demandé en ligne. Ces données feront l'objet d'un traitement dans les conditions de l'article 12 ci-dessous.

Le Client est responsable des conséquences découlant d'informations transmises fausses ou inexactes. L'Utilisateur s'engage à ne pas revendre et à ne pas utiliser les Services à des fins commerciales.

L'Utilisateur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site et les Services à des fins illégales, notamment à ne pas transmettre des messages contraires à l'ordre public et aux bonnes moeurs, et des propos diffamatoires, des éléments attentatoires à la vie privée de tiers; à ne pas transmettre d'informations qui pourraient nuire de manière quelconque aux droits de SWITCHFORM et/ou de tiers.

L'Utilisateur s'engage à garantir et indemniser SWITCHFORM contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers relatifs à l'utilisation du Site et/ou des Services par l'Utilisateur et/ou à la violation des présentes Conditions Générales ou des droits d'autrui.

ARTICLE 8 : MISES EN GARDE IMPORTANTES

L'utilisation des Services et notamment des programmes de coaching diététique en ligne est réservée aux personnes en bonne santé physique et psychologique. En cas de doute, l'Utilisateur est invité à consulter son médecin traitant AVANT de s'inscrire.

En passant commande (en cliquant sur "Je valide"), l'Utilisateur déclare n'être concerné par aucun des cas suivants : diabète insulino-dépendant, troubles du comportement alimentaire, insuffisance cardiaque, insuffisance rénale, sujet à une dépression majeure en cours, grossesse en cours, allaitement en cours ou déclare avoir obtenu confirmation auprès de son médecin que l'Utilisateur puisse suivre le programme SWITCHFORM.

Le Site et les Services ne peuvent en aucun cas se substituer à une consultation médicale dans le domaine de la diététique. En aucun cas les informations et Services proposés sur le Site ne peuvent permettre d'établir un diagnostic médical concernant votre poids ou votre santé. Les informations données sur le Site ne remplaceront jamais la consultation d'un médecin généraliste, spécialiste ou de tout autre professionnel de santé.

De plus, les recommandations contenues sur le Site peuvent ne pas être adaptées à certaines personnes notamment aux personnes qui suivent un régime alimentaire particulier, prescrit par un médecin, dans le cadre d'une pathologie spécifique (cas des patients présentant un diabète, une intolérance au gluten ou une maladie cœliaque, une allergie alimentaire, certaines maladies rénales etc.) ou d'une grossesse. En cas de doute, il est indispensable de consulter au préalable son médecin.

Les témoignages présentés sont des expériences individuelles qui ne sont ni caractéristiques, ni garanties. Comme pour tout programme de rééquilibrage alimentaire, des plans de repas contrôlés et des exercices physiques réguliers sont nécessaires pour perdre du poids à long terme. Demandez toujours l'avis de votre médecin traitant avant d'entreprendre un régime amincissant, un programme sportif ou de modifier vos habitudes nutritionnelles.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ

10.1 L'Utilisateur

L'Utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de SWITCHFORM ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique et que SWITCHFORM ne fournit aucune garantie quant au fonctionnement ininterrompu du Site et des Services.

Notamment, SWITCHFORM ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

• de la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
• de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
• de toute perte de données ;
• de tout dommage causé à l'ordinateur de l'Utilisateur ;
• de tout dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser ses Services ;
• de tout dysfonctionnement du réseau Internet ou plus largement de toute défaillance technique empêchant le bon fonctionnement du Site et/ou le bon déroulement des Services.

10.2 SWITCHFORM

Par ailleurs, SWITCHFORM ne garantit pas que les Services répondront parfaitement aux attentes de l'Utilisateur, et notamment que les résultats qui peuvent être obtenus par le Programme seront obtenus dans tous les cas.

SWITCHFORM n'étant tenue qu'à une obligation de moyens, elle ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d'absence d'atteinte par l'Utilisateur des résultats escomptés, notamment en ce qui concerne la perte de poids.

Vous reconnaissez que les informations qui sont mises à votre disposition sur le Site par SWITCHFORM en l'état ne sont ni complètes, ni exhaustives et que ces informations ne traitent pas de l'intégralité des différents cas, symptômes, médicaments et traitements appropriés aux pathologies et différents maux qui Vous intéressent. Vous acceptez que l'utilisation du Site et des Services s'effectue sous Votre seule et entière responsabilité, contrôle et direction.

10.3 Sites partenaires

Le Site peut contenir des images et des liens vers des sites Internet gérés par des tiers (ci-après « Sites Partenaires »). SWITCHFORM n'exerce aucun contrôle sur les Sites Partenaires et n'assume aucune responsabilité à leur égard.

Ces liens ne Vous sont proposés par SWITCHFORM que pour votre commodité, et l'insertion de ces liens ne signifie pas que SWITCHFORM approuve le contenu de ces Sites Partenaires et n'implique aucune association entre SWITCHFORM et les exploitants de ces Sites Partenaires.

Il Vous appartient de consulter toute charte relative à la protection de la vie privée affichée sur les Sites Partenaires, ainsi que leurs conditions d'utilisation, et de Vous y conformer.

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations que vous nous communiquez par le biais du formulaire de bilan minceur, du formulaire d'inscription, les relations clientèle, le traitement des commandes de la boutique et les prises de rendez-vous coaching sont nécessaires pour répondre à votre demande, pour la facturation et la livraison de tout produit commandé sur le Site. Ces informations sont destinées uniquement à des fins de gestion administrative et commerciale. Vos informations personnelles ne sont à aucun moment partagées avec des tiers ou partenaires SWITCHFORM. Ces données seront supprimées après 3 ans sans activité de votre part sur votre compte. Les données sont transférées hors EU.

Conformément à la loi applicable en vigueur vous disposez des droits d'opposition, de droits d'accès et de droits de rectification des données vous concernant. Vous pouvez exiger que soient modifiés, complétés, clarifiés ou effacés les renseignements vous concernant qui sont erronés, périmés ou incomplets ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication sont interdites. Pour faire valoir ce droit il vous suffit de nous écrire sur notre page internet via l'onglet Contactez-Nous ou en nous envoyant un email à l'adresse suivante : contact@switchform.fr

Vous êtes informé que vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition et de suppression portant sur les données vous concernant que vous pouvez exercer en écrivant à SWITCHFORM dont l'adresse est la suivante : 56 avenue Sadi Carnot, 26000 Valence ou sur la page Nous écrire.

Vous pouvez vous désabonner à tout moment de nos emailings et newsletters en cliquant sur le lien présent dans tous les e-mails.

ARTICLE 11 : SERVICES INTERACTIFS (MESSAGERIE, CHAT SWITCHFORM, PAGE FACEBOOK SWITCHFORM ETC.)

L'Utilisateur s'engage à respecter l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur lors de toute participation aux Services interactifs proposés sur le Site.

L'Utilisateur s'engage à ce que ses publications, témoignages et plus généralement tout le contenu qu'il poste sur le Site ne nuise pas à l'image de marque de SWITCHFORM, de ses produits et services, ce que SWITCHFORM appréciera discrétionnairement.

Plus généralement, l'Utilisateur s'engage à :

• ne pas diffuser de contenu injurieux, insultant, dénigrant, dégradant, diffamatoire, pornographique ou portant atteinte à une réglementation en vigueur ou n'ayant aucun lien avec les questions abordées sur le Site ;
• ne faire sur le Site aucune publicité et ni aucune référence à une ou plusieurs marques et/ou sociétés concurrentes à celle de SWITCHFORM.

À ce titre, seul l'Utilisateur peut être considéré comme responsable des informations, messages, images et, d'une manière générale, de tout contenu diffusé via les services interactifs du Site comme notamment le groupe Facebook.

L'Utilisateur accepte également que SWITCHFORM puisse supprimer, en totalité ou partiellement, tout contenu qu'il diffuserait ou qui lui serait adressé via les services interactifs, si ce contenu est susceptible de porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, aux bonnes mœurs ou visant à nuire au Site.

ARTICLE 12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'Utilisateur reconnaît et accepte que le contenu du Site et des Services, ce qui inclut, sans que cette liste ne soit limitative, les textes, logiciels, musiques, sons, photographies, vidéos, dessins ou autres matériels contenus dans le Site et/ou les Services et/ou dans toute communication adressée par SWITCHFORM aux Utilisateurs sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

L'Utilisateur n'est pas autorisé à copier, utiliser, reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu du Site et/ou des Services de SWITCHFORM.

Les Utilisateurs peuvent formuler des remarques concernant le Site et/ou les Services. La teneur de tout retour d'information à SWITCHFORM sera réputée être non confidentielle et libre de droit. SWITCHFORM pourra utiliser librement les idées, concepts, le savoir faire ou les techniques contenus dans ces communications à toutes fins utiles, sans restriction, pour reproduire et divulguer toute information à des tiers.

Le Site ou toute partie du Site ne doit en aucun cas être téléchargé, reproduit, copié, vendu, utilisé, modifié ou exploité pour des raisons commerciales sans l'autorisation expresse et écrite de SWITCHFORM.

D'une manière générale, tous les éléments protégés par le droit d'auteur et plus largement par le droit de la propriété intellectuelle figurant sur le Site (marques, logos, autres signes distinctifs, photos etc.), resteront la propriété pleine et entière de SWITCHFORM ou de ses partenaires.

La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toutes copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre du droit de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de SWITCHFORM.

ARTICLE 13 : UTILISATION DES COOKIES

Les cookies ont différentes fonctions. Un cookie peut permettre à celui qui l'a déposé de reconnaître un internaute, d'une visite à une autre, grâce à un identifiant unique. Certains cookies peuvent aussi être utilisés pour stocker le contenu d'un panier d'achat, d'autres pour enregistrer les paramètres de langue d'un site, d'autres encore pour faire de la publicité ciblée. Un cookie ne permet pas de vous identifier, en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site que nous pourrons lire lors vos visites ultérieures. En règle générale, les cookies sont utilisés pour :

• Garder une possibilité d'identification et d'accès aux informations relatives à la navigation des internautes, afin d'offrir un meilleur service, aussi personnalisé que possible;
• Évaluer la part d'audience du site. Chaque navigateur qui accède au site se voit attribuer un cookie unique permettant, ultérieurement, de déterminer la fréquence d'utilisation du site, les allées et venues d'un internaute par rapport à celles d'un autre utilisateur;
• Mesurer certains modèles de navigation, et identifier les zones de réseau du site visité, et plus généralement, votre attitude en matière de visite. Ces recherches servent d'appui pour l'analyse des similitudes ou des différences de comportement des utilisateurs du site et permettent d'anticiper vos attentes.
• Pour reconnaître le navigateur utilisé par l'utilisateur.

L'acceptation du cookie n'est pas obligatoire pour naviguer sur notre site. Le paramétrage de votre logiciel de navigation vous permet d'être informé de la présence du cookie et de le refuser si vous le souhaitez de la manière suivante :

si vous naviguez sur Internet avec le navigateur «Internet Explorer 3 ou 4 (Microsoft)» : cliquez sur la barre de menu sur «affichage», puis sur «Options», puis sur «avancées». Parmi différents avertissements que vous pouvez activer, le quatrième est intitulé «avertir avant d'accepter des cookies» et, uniquement sur Internet Explorer 4, le cinquième est intitulé «refuser toujours les cookies».

si vous naviguez sur Internet avec le navigateur «Internet Explorer 5 (Microsoft)» : cliquez sur la barre de menu sur «outils», puis sur «Options Internet», puis sur «Sécurité», puis sur «Personnalisez le niveau de sécurité» dans la rubrique «Cookies», choisissez «demandez» ou «désactivez» pour les deux options proposées,

si vous naviguez sur Internet avec le navigateur «Navigator Gold 3 (Netscape)» : cliquez sur la barre de menu sur «options», puis sur «préférences du réseau», puis sur «protocoles». Parmi différents avertissements que vous pouvez activer, le premier est intitulé «avertir avant d'accepter un cookie». Vous serez alors averti(e) lors de l'arrivée d'un «cookie» et vous pourrez vous opposer à son enregistrement par votre logiciel de navigation.

si vous naviguez sur Internet avec le navigateur «Communicator (Netscape)» : cliquez sur la barre de menu sur «Edition», puis sur «Préférences», et mettez «avancées» en surbrillance, puis choisissez l'option désirée.

Vous pouvez refuser l'utilisation de vos données à des fins de publicité ciblée par centres d'intérêt sur les sites SWITCHFORM en visitant le site IAB France. Vous recevrez encore des publicités mais elles ne seront pas ciblées par centres d'intérêt. Vous pouvez également choisir de désactiver les cookies dans votre navigateur à tout moment en suivant les instructions fournies dans les fichiers d'aide de votre navigateur. Vous pouvez également paramétrer vos cookies directement dans les réglages de votre navigateur en cliquant sur le nom de votre navigateur ci-dessous :

• Google Chrome
• Internet Explorer
• Mozilla Firefox
• Safari

Vous disposez d'un droit d'accès, de retrait et de rectification concernant les données collectées par le biais du cookie dans les conditions énumérées ci-dessous. Nous collectons également les adresses IP des internautes qui visitent notre site : l'adresse IP (Internet Protocol) est l'adresse numérique de votre ordinateur reliée au réseau Internet, elle est collectée lors de votre accès sur notre site et nous permet, en cas d'abus, de répondre aux demandes d'informations des autorités compétentes.

ARTICLE 14 : CONCOURS ET PROMOTIONS

De façon occasionnelle, SWITCHFORM et ses partenaires pourront être amenés à proposer des concours et des promotions sur leurs sites. Ces promotions sont ouvertes à tous, à l'exclusion des employés de SWITCHFORM, ou de toutes les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu de même que leur famille. Dans certains cas, la participation pourra être limitée aux utilisateurs ayant atteint l'âge de dix-huit (18) ans (selon le type de promotion). Pour chaque utilisateur ayant complété un test et indiqué une adresse e-mail valide, dans le respect des délais accordés avant le tirage, il sera accordé 1 participation au tirage au sort. Il n'y a pas de limite au nombre de participations autorisées pour chaque utilisateur. Toute participation doit être reçue et validée pendant la période promotionnelle indiquée (comme mentionné sur les détails de la promotion). Le tirage au sort se fera électroniquement. Une fois le gagnant désigné, aucune contestation d'aucune sorte ne sera acceptée. La décision du jury est sans appel. Le prix attribué au gagnant sera délivré dans les plus brefs délais. Le gagnant accepte de recevoir son prix tel qu'il a été annoncé. Aucune contrepartie ou équivalent financier des gains ne pourra être sollicité par le(s) gagnant(s). Le gagnant sera informé de son gain par e-mail. Le(s) gagnant(s) autorise(nt) expressément et gracieusement l'utilisation et la diffusion de ses (leurs) nom, photo, et détails à l'occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle sur Internet ou par publication dans la presse sur tout support.

Le simple fait de participer au tirage au sort entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement. En cas de non acceptation des présentes conditions, l'Utilisateur est invité à contacter SWITCHFORM en utilisant le lien Contact prévu à cet effet sur le site pour solliciter son retrait de la liste des participants. La participation au tirage au sort et l'utilisation des services de ce site sont soumises aux Conditions Générales d'utilisation et à la Charte Informatique et Libertés, clairement indiqués au bas de la page d'accueil du site www.SWITCHFORM.com. Les photos, noms et témoignages des gagnants pourront être utilisés par la presse, la radio ou la TV sans que cela ne donne lieu à quelconque rémunération.

ARTICLE 15 : SERVICE CLIENT

• par email à contact@switchform.fr;
• par le formulaire Nous écrire sur le Site SWITCHFORM
• par courrier à l'adresse suivante : SWITCHFORM, 56 avenue Sadi Carnot, 26000 Valence

ARTICLE 16 : REMBOURSEMENT DES MUTUELLES

Le coaching SWITCHFORM, réalisé par nos diététiciennes D.E. est remboursé par la plupart des mutuelles françaises. Consultez votre mutuelle pour plus de renseignements. Sur demande de votre part à l'adresse contact@switchform.fr

nous vous fournirons une facture détaillée comprenant le numéro ADELI de nos diététiciennes et le numéro de SIRET de notre entreprise que vous devrez par la suite transmettre à votre mutuelle.

ARTICLE 17 : DIVERS

Les présentes Conditions Générales constituent l'intégralité de l'accord passé entre SWITCHFORM et l'Utilisateur pour ce qui concerne l'utilisation du Site et des Services, et se substituent à tout accord ayant le même objet éventuellement intervenu antérieurement entre l'Utilisateur et SWITCHFORM.

L'utilisateur reconnaît et accepte que :

les services sont livrés en l'état et accessibles en fonction des disponibilités et mises à jour du site. SWITCHFORM ne fournit aucune garantie quant à la durée, l'effacement, la mauvaise livraison ou le défaut d'enregistrement de la communication d'un utilisateur.

SWITCHFORM ne garantit pas que le service répondra parfaitement aux attentes de l'Utilisateur et notamment que les résultats qui peuvent être obtenus seront exacts.

SWITCHFORM ne garantie pas que le service sera ininterrompu, sur ou dépourvu de toute erreur.

L'utilisation des services est au seul risque de l'Utilisateur qui sera responsable pour tout dommage causé à son ordinateur ou toute perte de données qui résulteraient du téléchargement ou de la consultation du contenu des services.

Pour des raisons de maintenance, l'exploitant du site web www.SWITCHFORM.com pourra interrompre son site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

L'utilisateur s'engage à garantir et indemniser SWITCHFORM, ainsi que ses représentants, salariés, partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, la diffusion ou la transmission de contenu issu des sites de SWITCHFORM, à l'utilisation des services proposés, à la violation des présentes conditions d'utilisation ou des droits d'autrui.